Intervention de Albéric de Montgolfier

Dans la mesure où le dispositif est assez récent, puisqu’il a été voté dans le cadre de projet de loi de finances rectificative pour 2017, il est encore difficile de l’évaluer.

À l’époque, la mesure avait été estimée à 170 millions d’euros. Peut-être M. le secrétaire d’État pourra-t-il nous dire si cette estimation est aujourd’hui vérifiée. Les avantages sont extrêmement importants, puisque l’abattement peut représenter jusqu’à 85 % des plus-values de cession immobilière.

Les zones concernées sont les zones les plus tendues, c’est-à-dire Paris, sa petite couronne, ainsi que les communes proches de la Suisse ou de la Côte d’Azur. Si cet amendement était voté, il y aurait un effet d’aubaine, le dispositif s’appliquant déjà sur les plus-values perçues en 2018. Selon moi, il vaut mieux évaluer le dispositif, en connaître le coût, avant de le modifier.

C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement.