Intervention de Annick Billon

Réunion du 23 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Il est encore ici question des élus – non pas de leur salaire, mais bien de leurs indemnités. Il s’agit de prendre en compte les frais qu’ils sont amenés à engager au cours de leur mandat.

Il est proposé par notre collègue Claude Kern de permettre aux conseillers municipaux non défrayés de déduire fiscalement les frais de déplacement effectués dans le cadre de leur mandat.

C’est une juste proposition, que je vous engage, mes chers collègues, à adopter.

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