Intervention de Yvon Collin

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances, l’Assemblée nationale a adopté l’article 2 bis, qui supprime les exonérations prévues à l’article 35 bis du code général des impôts au motif qu’une telle dépense fiscale n’est pas évaluée et que la mesure en faveur des chambres d’hôtes favorise les locations de type Airbnb, au détriment de l’hôtellerie.

Si le Sénat ne peut que partager le souhait d’une meilleure évaluation des dépenses fiscales et d’une meilleure équité dans le secteur de la location touristique, la suppression de l’article 35 bis ne semble pas constituer une réponse adéquate.

Cette mesure semble utile dès lors qu’elle incite à la mise à disposition, pour des étudiants ou des travailleurs saisonniers, de chambres à un tarif très raisonnable. C’est également un outil favorisant la cohabitation intergénérationnelle. Enfin, pour les bailleurs, il s’agit d’un petit complément de revenu.