Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 23 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 2 bis nouveau

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Monsieur le président, mes chers collègues, chacun d’entre nous peut constater les dégâts que le tweet de M. Darmanin – un mensonge qui relève du « Sénat bashing » et de « l’élu bashing » – commence à produire dans la blogosphère et sur internet. C’est absolument inacceptable !

Je le rappelle, nous n’avons voulu accorder aucun privilège fiscal ni toucher à aucune indemnité d’élu ; nous avons simplement voulu revenir à la situation antérieure, afin de régler une injustice fiscale grave. Est-ce que, en raison d’un simple changement des règles fiscales, les impôts d’un élu local peuvent être brutalement multipliés par deux, par trois ou par quatre ? Cela n’est pas possible, et c’est ce à quoi nous avons cherché à remédier.

Au reste, plusieurs amendements étaient en discussion commune. Nous avons en adopté un à l’unanimité, mais si le Gouvernement a une meilleure technique pour obtenir le même résultat, nous nous y plierons.

Ainsi, après en avoir discuté avec plusieurs collègues et avoir eu le président du Sénat, Gérard Larcher, au téléphone, nous souhaitons qu’il soit mis fin à la séance et que la conférence des présidents soit réunie demain matin, à neuf heures – c’est extrêmement solennel, c’est la première fois que je participe à une telle procédure depuis que je suis sénateur –, parce que l’heure est grave.

Il s’agit d’une attaque contre la représentation, contre les élus de France, contre la démocratie et même contre la République. La conférence des présidents décidera si nous siégeons ou non au cours du week-end et envisagera les mesures à adopter.

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