Intervention de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au nom du groupe Union Centriste, je rejoins la demande formulée à l’instant par le président Retailleau au nom du groupe Les Républicains. Chacun a été consterné des propos quasi injurieux que le ministre Darmanin a tenus sur Twitter.

Nous avons d’ailleurs découvert avec stupeur que M. Darmanin s’intéressait enfin aux délibérations du Sénat. En effet, bien qu’il soit ministre chargé des comptes publics et bien qu’il n’y ait pas de débat budgétaire en ce moment à l’Assemblée nationale, il est absent aujourd’hui – nous remercions d’ailleurs le secrétaire d’État, M. Dussopt, de sa présence.

Il lui reste à étudier le travail que nous faisons et à comprendre que, ici, nous essayons de traiter de sujets parfois difficiles, qui touchent à l’essentiel : à la démocratie locale, à l’exercice quotidien de leur mandat par des élus qui y consacrent beaucoup de leur temps, au service de nos concitoyens, avec un grand dévouement, et qui méritent un peu de considération.

Je dois le dire, la mesure adoptée par le Sénat a donné lieu à un débat très technique, et nous avons cherché à revenir à un point d’équilibre, parce que nous nous sommes rendu compte que le changement opéré avait fortement pénalisé des élus locaux, qui sont, au quotidien, je le répète, au service de leurs concitoyens et qui s’en trouvent ensuite pénalisés.

En effet, quand on est élu local, on est pénalisé dans sa carrière, et il est normal que les élus de la République, les sénateurs que nous sommes, qui représentent les collectivités, essaient de trouver une solution à ce problème concret et réel. Le président Retailleau l’a dit : on ne peut tripler ainsi le régime d’imposition des élus locaux, qui sont au plus près de la démocratie locale.

Je note également que, l’année dernière, nous n’avons pas assisté au même niveau de prise de conscience et d’acuité du ministre de l’action et des comptes publics lorsqu’il s’est agi de réévaluer les indemnités des élus des grandes villes et des membres des grands exécutifs locaux. Il y avait eu alors un silence assourdissant, qui fait bizarrement contrepoint à cette indignation tout à fait inhabituelle et injustifiée.

Enfin, je veux rappeler que diviser présente toujours un risque. Et stigmatiser les élus locaux constitue une faute. Par ce simple tweet, M. Darmanin met à mal les intentions affichées solennellement voilà deux jours à l’Élysée par le Président de la République et rappelées par le Premier ministre hier devant l’Association des maires de France.

Nous souhaitons souligner solennellement que nous refusons ce mépris, à la fois pour l’institution que nous représentons et pour les élus locaux.