Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 23 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 2 bis nouveau

Olivier Dussopt :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je dirai quelques mots sur le fond, tout d’abord.

La question du statut de l’élu mérite un débat extrêmement approfondi. J’ai eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet lors de l’examen de l’amendement concerné, y compris, d’ailleurs, pour ce qui touche à la protection sociale et à la transition entre l’exercice d’un mandat ou d’une fonction exécutive locale et la reprise d’une activité professionnelle comme salarié ou dans la fonction publique, même si l’on sait que, dans le second cas, les choses sont un peu plus aisées du fait des dispositifs de mise en disponibilité ou de détachement.

Nous aurons donc l’occasion d’y revenir ; je ne sais pas si ce sera dans le cadre de ce projet de loi de finances ou dans celui de travaux particuliers, mais, comme l’a indiqué hier devant la Haute Assemblée le ministre chargé des relations avec le Parlement, le travail est devant nous.

Par ailleurs, je veux vous dire, monsieur le président Retailleau, que votre intervention visant à solliciter une suspension de séance, que vous m’avez demandé de relayer auprès du Premier ministre et du ministre chargé des relations avec le Parlement, l’a été de manière aussi précise et fidèle que possible.

Par ma voix, le Gouvernement prend donc acte de la demande formulée, qui sera, si je comprends bien, acceptée, de la suspension des travaux pour la soirée et de la réunion, demain matin, avant la reprise de la séance, de la conférence des présidents. Le ministre chargé des relations avec le Parlement sera présent à cette réunion.

Eu égard à la matière qui nous réunit et à l’importance du texte budgétaire que nous examinons, je forme le vœu, dans le respect, bien évidemment, des attributions et des compétences de la conférence des présidents, que cette réunion nous permette de reprendre nos travaux demain à neuf heures trente, de sorte que le projet de loi de finances puisse être examiné et que, mardi, la Haute Assemblée puisse se prononcer sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019.

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