Intervention de Nicole Bricq

Et cela d'autant que la dépénalisation du droit des affaires est aussi entrée dans l'actualité, Mme le garde des sceaux ayant en effet annoncé la création d'un groupe de travail sur cette question le 4 octobre dernier, soit le lendemain de la publication dans la presse du pré-rapport de l'AMF. Avouez que cette concomitance ajoute au trouble !