Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Je reconnais la qualité du travail du rapporteur qui sait travailler sans sectarisme sur ces sujets.

Ce budget est en effet un pur effet d'optique : les crédits augmentent et, « en même temps », restent insuffisants. Les carences qui préexistaient à la loi « asile, immigration et intégration » légitimaient l'augmentation des moyens alloués aux procédures d'éloignement et aux mesures de rétention dans des conditions humaines. Néanmoins, le fait de porter la durée maximale de rétention à 90 jours accentue encore l'insuffisance de ces moyens.

Lors des auditions du rapporteur, le directeur central de la police aux frontières s'est inquiété du taux d'efficience des centres de rétention administrative. En d'autres termes, remplir ces centres est totalement inefficace, tout comme le fait de prononcer des OQTF, alors que tout le monde sait qu'elles sont peu exécutées. En définitive, ces mesures traduisent le souci du Gouvernement de faire du chiffre et une forme d'impuissance de la puissance publique.

Comme l'a souligné le rapporteur, les hypothèses du Gouvernement en matière d'asile sont totalement irréalistes. Il a également raison à propos du manque de places dans les centres d'hébergement pour réfugiés statutaires. On compte en effet 30 000 réfugiés pour 7 200 places. Il est dès lors regrettable que ma proposition d'accorder un crédit d'impôt de 5 euros par nuit à tout particulier qui hébergerait un réfugié statutaire ait été rejetée hier en séance publique. Je déplore d'autant plus cette position dogmatique que le directeur de l'OFII lui-même était très favorable à cette mesure.

Pour toutes ces raisons, notre groupe ne votera pas les crédits de la mission.