Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « immigration asile et intégration » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je tiens tout d'abord à souligner les efforts réalisés en matière d'intégration dans ce budget.

Je souhaite également évoquer la question des reconduites à la frontière. Le taux d'exécution des mesures d'éloignement est assez constant depuis dix ou quinze ans. Il faudrait mener une réflexion sur les raisons pour lesquelles ce taux reste à un niveau très faible. En la matière, on distingue traditionnellement les déboutés du droit d'asile des étrangers venus pour raisons économiques. Les choses ne sont pas toujours aussi simples. Peut-être faudrait-il avoir une vision plus sélective de l'immigration économique en France.

Enfin, je note une contradiction entre le voeu émis par le Premier ministre de faire passer le nombre d'étudiants étrangers de 320 000 à 500 000, ce qui est bon pour le rayonnement et le développement de la France, et l'augmentation des droits d'inscription pour lesdits étudiants. Cette question mérite d'être posée.

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