Intervention de Simon Sutour

Merci au rapporteur. J'ai longtemps été rapporteur du programme « Conseil d'État et autres juridictions administratives ». Je mesure combien c'était une époque paisible ; les budgets ne posaient pas de problème. On nous expliquait que c'était parce qu'il était rattaché au Premier ministre et non au ministère de la justice. Visiblement, les choses ont beaucoup évolué. À cette époque, j'ai eu la chance d'assister à la création d'un tribunal administratif à Nîmes, qui fonctionne très bien, comme celui de Montpellier. Il est envisagé de créer une cour administrative d'appel en Occitanie, puisqu'il n'y en a aucune entre Marseille et Bordeaux. Or je crains qu'elle ne soit située ni à Montpellier ni à Nîmes mais à Toulouse, plus près de Bordeaux, dans cette grande nouvelle région pour laquelle je n'ai pas voté et dont je ne vois de positif que le nom. Le rapporteur dispose-t-il d'informations sur cette future cour administrative d'appel ?