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Intervention de Brigitte Lherbier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « conseil et contrôle de l'état » - programmes « conseil d'état et autres juridictions administratives » et « cour des comptes et autres juridictions financières » - examen du rapport pour avis
Brigitte Lherbier :La cour administrative d'appel de Douai a dressé le même constat que le rapporteur, celui de l'augmentation du flux d'affaires enregistrées. Beaucoup de magistrats qui habitent loin effectuent du télétravail. Le temps peut être bien organisé.
Le président de la cour administrative d'appel de Douai a souligné le grand nombre d'appels abusifs de la part d'avocats qui savent pourtant qu'ils sont voués à l'échec.
