Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mesures fiscales non rattachées relatives à l'environnement et à l'énergie - examen des amendements du rapporteur pour avis

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

Au risque de faire entendre un avis dissonant, je rappelle que le passage à la fiscalité professionnelle unique implique que les ressources fiscales remontent au niveau de la communauté de communes, qui est ensuite chargée de les répartir sur le territoire. Je voterai contre le dispositif de répartition qui est proposé par le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion