Intervention de Hervé Maurey

Ce dispositif a déjà été adopté par l'Assemblée nationale. Notre rapporteur le fait simplement évoluer. Suite aux propositions du groupe de travail « éolien », les députés ont décidé d'attribuer une part de l'IFER à toutes les communes d'implantation. Cela répond à une demande forte de celles-ci, car beaucoup se sont vu imposer la FPU à la faveur de fusions d'intercommunalités, et voient par conséquent l'IFER revenir entièrement à l'intercommunalité. J'ai vu récemment dans mon département un maire refuser l'implantation d'une éolienne lorsqu'il a compris que ce ne serait pas sa commune qui toucherait l'IFER. C'est pourquoi le Gouvernement a proposé que les communes d'implantation soient aussi intéressées.