Intervention de Jean-François Longeot

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mesures fiscales non rattachées relatives à l'environnement et à l'énergie - examen des amendements du rapporteur pour avis

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot, rapporteur pour avis :

Le sujet est la répartition de cette fiscalité. Les maires sont inquiets : dans mon département, quatre communes s'étaient mises d'accord pour implanter huit éoliennes et, au dernier moment, l'une est sortie du jeu. Il faut donc modifier cette répartition. Aller jusqu'à 50 % de recettes pour les communes peut se concevoir dans le cadre d'un projet de territoire, mais cela se fera au détriment des départements. En tous cas, si l'on veut développer l'éolien, il faut que les communes bénéficient de quelques retombées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion