Intervention de Jean-François Longeot

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mesures fiscales non rattachées relatives à l'environnement et à l'énergie - examen des amendements du rapporteur pour avis

Il ne s'agit pas de dérogations mais d'une modification de la répartition du produit de l'IFER.

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