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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mesures fiscales non rattachées relatives à l'environnement et à l'énergie - examen des amendements du rapporteur pour avis
Hervé Maurey, président :L'amendement DEVDUR.1 porte la part d'IFER attribué aux communes à 50 %. L'intercommunalité conserverait 50 % et le département n'aurait plus rien.
