Intervention de Alain Fouché

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 novembre 2018 à 9h30
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens — Examen du rapport et du texte de la commission

L'amendement COM-4 est rédactionnel.

L'amendement COM-4 est adopté.

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