Intervention de Guillaume Chevrollier

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « cohésion des territoires » - examen du rapport pour avis

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Je vous remercie de l'attention que vous portez à l'équilibre entre les fonds affectés aux territoires urbains et ruraux. Le plan « Action coeur de ville » suscite beaucoup d'intérêt des collectivités territoriales ; mais le besoin d'investissement dans les petites communes et les petits villages est tout aussi important. J'ai ainsi été interpellé par une commune qui souhaitait actionner le fonds de compensation de la TVA pour investir dans un petit commerce ; comme les conditions n'étaient pas réunies, elle a dû y renoncer. Il convient de donner aux communes la possibilité d'investir, notamment dans un patrimoine appartenant à des tiers.

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