Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis-Jean de Nicolay
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « cohésion des territoires » - examen du rapport pour avis
Louis-Jean de Nicolay, rapporteur pour avis :Le plan Littoral 21 a été décidé parce que le développement rapide du littoral méditerranéen - à la Grande Motte par exemple - s'est fait à une époque où les risques de submersion marine étaient peu pris en compte. C'est un programme lancé par la Région et accompagné par l'État, à un niveau certes relativement modeste. La maîtrise d'ouvrage a vocation à être décidée au cas par cas, en fonction des projets entre l'État et la région. Nous verrons dans quelques années si ce plan produit des résultats, avant d'envisager son extension dans d'autres régions comme les Pays-de-la-Loire ou la Bretagne.
La ponction que vous évoquez, monsieur Mandelli, a en effet alimenté le budget de l'État et non celui des territoires.
Monsieur Gold, en évoquant l'inaction du Gouvernement vis-à-vis de la création de l'ANCT, je faisais référence aux contrats de ruralité et à la baisse du nombre de postes au CGET - de 281 à 265 ETP. Cela augure mal de la volonté de l'État sur ce sujet, malgré l'intention annoncée de donner la priorité à la ruralité.
Monsieur Bérit-Débat, je comprends le scepticisme de votre groupe, qui est partagé, sur l'ANCT. J'espère qu'elle sera vraiment utile aux territoires ruraux. Je souhaite, moi aussi, que les crédits de la PAT remontent à 15 millions d'euros. À Amiens, elle a permis la reprise d'une entreprise. Sans prime d'aménagement du territoire pour attirer les grandes entreprises, il y a peu de chance qu'elles viennent. Elles s'installeront aux portes des grandes villes.
