Intervention de Jean-François Rapin

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 novembre 2018 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur spécial :

Nous avons les mêmes analyses.

S'agissant de l'ANR et de la volonté du Gouvernement de voir ces crédits augmentés pour la deuxième année, l'enjeu est bien de pouvoir financer des projets d'excellence pour lesquels l'agence ne disposait pas jusqu'alors de moyens. Parvenir à financer 15 % à 20 % des projets serait extraordinaire, mais cela nécessite environ un milliard d'euros. Des efforts restent donc à réaliser.

Le crédit impôt recherche (CIR) représente un effort fiscal considérable de 6,2 milliards d'euros. Vous avez dû le constater comme moi, il existe des partisans invétérés du CIR, et d'autres qui voudraient le voir disparaître, considérant que les autres pays n'en ont pas besoin. En Allemagne, le CIR se retrouve toutefois dans les moindres charges que supportent les entreprises. Qu'il s'agisse d'un crédit d'impôts ou de baisses de charges, on arrive à peu près au même résultat. Au fil de nos auditions, on nous a dit que lorsque le coût de la recherche diminue de 10 %, la recherche augmente de 5 %. Il convient donc d'avoir une réflexion forte sur le CIR et son périmètre...

Quant à l'IA, on peut relever certains paradoxes. Le Président de la République a annoncé il y a quelque temps 1,5 milliard d'euros de crédits pendant cinq ans. Mais l'IA ne va bénéficier que de 9 % seulement de crédits nouveaux. Tous les opérateurs de recherche nous ont dit qu'on reprenait finalement des crédits de diverses autres missions dont ils ne disposaient peut-être pas au départ. C'est selon moi un écueil. Quant à la Chine, une conférence récente a provoqué une levée de fonds de 200 milliards d'euros. Je suis convaincu qu'on ne s'en sortira qu'en adoptant une vision européenne. On ne joue pas dans la même cour que les autres. À un certain moment, ce sont les moyens qui comptent.

L'espace constitue un véritable sujet en France et en Europe. Ariane est un véritable fleuron. La concurrence à laquelle elle fait face soulève la question de l'opportunité de développer de nouveaux programmes. Certains craignent aujourd'hui qu'Ariane 6 soit déjà obsolète. C'est un lanceur de haut niveau, mais ses concurrents sont peut-être plus compétitifs. Nos partenaires européens qui produisent des satellites sont-ils prêts à utiliser Ariane comme lanceur ? Jean Bizet m'a nommé pour suivre la question au niveau européen.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion