Intervention de Michel Magras

Je comprends l'exaspération de nos collègues. Le budget de la mission que nous examinons ici est constitué de deux programmes, alors que les outre-mer « émargent », par ailleurs, à un grand nombre de missions - Éducation nationale, Justice, etc. J'ai toujours dit que la mission outre-mer était un budget « comptable » à géométrie variable et qu'on y mettait ce qu'on voulait. Il y a deux ans, nous avions voté ici un budget en augmentation sur lequel mon prédécesseur, Serge Larcher, avait attiré l'attention à propos du fait que 80 millions d'euros provenaient de l'éducation nationale. En janvier, le Gouvernement ayant rapatrié ces dotations sur l'éducation nationale, on s'est retrouvé avec un budget exactement identique, voire en diminution.

C'est le budget le plus facile à modifier, avec des chiffres qui traduisent des mesures décidées par ailleurs. Il est frappant, cette année, de constater la volonté du Gouvernement de traiter les points sensibles en première partie du PLF et en PLFSS. Le CICE était majoré en outre-mer avec un taux de 9 % contre 6 % dans l'hexagone et le Gouvernement après avoir indiqué que, par principe, ces trois points d'écart seraient maintenus, n'en a pas tiré toutes les conséquences budgétaires : c'est le premier élément de déception et, par ailleurs, le système fiscal français est trop axé sur la classe moyenne. Cela nous pose un problème mais nous avons progressé hier soir en adoptant des mesures qui obligent le Gouvernement à se rasseoir à la table des négociations.

Il m'est difficile d'émettre un avis défavorable sur un budget de 2,02 milliards d'euros qui augmente d'environ 500 millions d'euros. Je reconnais qu'il s'agit, dans le projet initial, d'un recyclage de fonds ultramarins mais les mesures adoptées par le Sénat ont modifié ce schéma et ouvrent la voie à une amélioration de ce budget.