Intervention de Marc Daunis

Nous voterons contre ces crédits et la politique qui les sous-tend. Nous sommes en effet opposés à la privatisation des actifs rentables, nous l'étions déjà lors de la vente des autoroutes.

Il serait bon de nous pencher sur l'articulation entre la politique industrielle et de recherche, au plan national, et les niveaux européen et territorial. Quels sont les outils d'intervention les plus appropriés ? Comme je l'ai fait l'an passé, je propose un rapport pour évaluer cette articulation, pour y voir plus clair dans l'enchevêtrement des dispositifs : territoires d'industrie, pôles d'excellence, de compétitivité, label Initiative d'excellence (Idex), etc. Réaliser un tel audit, comme celui établi par Alain Chatillon et notre ancien collègue Michel Houel dans le passé, est dans notre mission d'évaluation des politiques publiques. Et c'est là que réside notre valeur ajoutée, plus que dans l'examen de la répartition des crédits entre telle ou telle ligne budgétaire. Évaluation... et propositions bien sûr ! Cela est d'autant plus important que les compétences ont été redistribuées par la loi NOTRe, d'une part entre l'Europe, les pays et les territoires, d'autre part entre collectivités.