Intervention de Alain Chatillon

La difficulté porte sur trois ou quatre dossiers majeurs. Mais à côté des décisions que nous contestons, il y en a d'autres sur lesquelles nous formulons simplement un bémol et d'autres encore que nous approuvons. C'est pourquoi je propose un avis de sagesse sur ces crédits. Je ne veux pas bloquer des mesures qui vont dans le bon sens. Mais il faut se faire entendre par les ministres concernés, afin qu'ils comprennent l'inquiétude des opérateurs. Le Sénat est mis devant le fait accompli, le Gouvernement ne tient pas compte de ses positions.

Je fais partie du conseil d'administration du Programme d'investissements d'avenir (PIA), dirigé par Louis Schweitzer jusqu'en 2018, et désormais par Guillaume Boudy : les 54 milliards d'euros sont déjà morcelés par des orientations préétablies. Difficile, lors des réunions, de réagir face aux volontés et aux obligations de l'État, des partenaires, des régions. Il manque des structures où se décideraient les objectifs. On avance au gré du vent et des volontés qui s'expriment ici ou là. À nous de faire un effort de rationalisation, par exemple via le rapport qui vient d'être suggéré, et de demander à la puissance publique de nous entendre. Nous proposions, Martial Bourquin et moi, dans le cadre de la mission d'information conduite sur Alstom et la stratégie industrielle du pays, que le crédit impôt recherche (CIR) ait pour contrepartie l'obligation pendant cinq ans d'investir les moyens ainsi fournis en France, faute de quoi l'État demanderait le remboursement des sommes versées. Une entreprise de Sophia Antipolis a ainsi perçu des sommes considérables... avant de se délocaliser.