Intervention de Gilles Brégand

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 8 novembre 2018 à 10h00
Audition publique sur les perspectives et enjeux technologiques du développement de la 5g

Gilles Brégand, directeur général de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) :

L'autorisation pour le déploiement des antennes relais est accordée au niveau de la commune, par une déclaration de travaux ou par une demande de permis de construire. L'Agence des fréquences examine de son côté l'insertion de la fréquence dans l'ensemble des fréquences qui l'environnent, en lien avec les autorisations données par l'ARCEP. Le relais peut être mis en service une fois que les deux autorisations, permis de construire et électromagnétique, sont accordées.

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