Intervention de Cédric Villani

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 8 novembre 2018 à 10h00
Audition publique sur les perspectives et enjeux technologiques du développement de la 5g

Cédric Villani, député, premier vice-président de l'Office :

Je ferai deux remarques. La première concerne la taxe affectée qui sert à financer des études relatives à l'impact de l'exposition aux ondes électromagnétiques, et qui a disparu du projet de loi de finances pour 2019, dans le texte issu du vote de l'Assemblée nationale en première lecture. J'attire votre attention sur le fait que, sensibilisé sur ce sujet, j'ai demandé que cette taxe soit maintenue. Il n'est pas pertinent en principe dans l'orthodoxie budgétaire d'utiliser des taxes affectées, mais si c'est un moyen de conserver une ligne budgétaire qui, sinon, risque de disparaître en raison d'un montant circonscrit, cela ne semble pas négatif, au contraire. Un amendement visant à la maintenir a été déposé tardivement avec quelques signataires dont aucun ne pouvait cependant être présent le jour de sa discussion.

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