Intervention de Vincent Eblé

Il s’agit d’une question déjà évoquée l’année dernière, mais qui n’avait pas pu trouver de solution, à savoir le traitement des recettes de subventions dans le cadre de la période transitoire du prélèvement à la source.

Un calcul sera fait en 2019 sur la base de la moyenne des travaux réalisés en 2018 et 2019. Il en résulte que, pour 2019, les travaux ne sont pas déductibles en totalité, alors que les subventions qui contribuent à leur financement sont déclarées pour leur montant total en revenus. Cela s’avère d’autant plus inéquitable et contraire à l’esprit de la loi en cas de décalage dans le temps entre le paiement des travaux et la subvention, ce qui est malheureusement fréquent pour ce qui concerne les subventions d’État.

Notre attention a été attirée sur cette particularité par les propriétaires de monuments historiques privés, qui conduisent pratiquement chaque année des campagnes de travaux subventionnés. En réalité, cette difficulté concerne l’ensemble des dispositifs où un patrimoine immobilier est subventionné, en particulier les dispositifs de réhabilitation de l’habitat, de type ANAH.

Par cet amendement, nous proposons une solution visant à intégrer la problématique du subventionnement dans le calcul de l’impôt.