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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 3 bis, amendement 129
Vincent Delahaye, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-129 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° I-312 rectifié bis est présenté par Mme Deromedi, MM. D. Laurent et Regnard, Mme Di Folco, M. Courtial, Mme Bruguière, MM. Le Gleut et Danesi, Mme Lassarade, M. del Picchia, Mme Procaccia, MM. Mouiller, Revet, Buffet, Brisson et Kennel, Mmes Gruny et M. Mercier, MM. Sido, Babary, Mandelli, Frassa, Priou, de Nicolaÿ et Cuypers, Mme Giudicelli, M. Rapin, Mme Lherbier, M. Gremillet et Mme Lamure.
L’amendement n° I-665 rectifié est présenté par MM. Cadic et Canevet, Mme Joissains, M. Le Nay et Mmes Billon et C. Fournier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-129.
