Intervention de Olivier Cadic

Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 3 bis

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

Cela étant, comme je suis imposé à 40 % au Royaume-Uni, ce serait autant de moins pour les caisses de l’État britannique.

Faisons un peu d’histoire : tout a démarré en 2012, lorsque M. Hollande, tout juste élu, a décidé de soumettre les revenus immobiliers des non-résidents à la CSG et à la CRDS.

Aujourd’hui, le Gouvernement décide que les non-résidents de l’Union européenne ne seraient plus soumis à la CSG et à la CRDS. En revanche, pour tous les autres, ceux qui sont en dehors de l’Union européenne, il y aura discrimination : eux continueront à payer ces deux contributions.

Et soudain – c’est extraordinaire –, Bercy décide de faire passer le taux minimum d’imposition de 20 % à 30 % pour tous les revenus des non-résidents ! Voilà comment on tente de récupérer d’une main ce qu’on accorde de l’autre !

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