Intervention de Olivier Cadic

Pour les non-résidents qui vivent en dehors de l’Union européenne, c’est la double peine : non seulement ils devront continuer à payer la CSG et la CRDS, mais, de surcroît, ils verront leur taux minimum d’imposition passer de 20 % à 30 %.

D’un côté, la fin du prélèvement injuste et indu de la CSG et de la CRDS sur les revenus des non-résidents domiciliés dans un État de l’Union européenne représenterait à peu près, nous dit-on, 180 millions d’euros. De l’autre, on se sert sur les revenus des non-résidents domiciliés en dehors de l’Union européenne. Comme je l’ai dit, cela signifie une double imposition pour eux.

Cette double baffe serait, me semble-t-il, une grosse erreur. Je conseille au Gouvernement de faire attention : si vous continuez à imposer ainsi les Français de l’étranger, le risque est que vous preniez, lors des prochaines élections, un coup de pied au derrière !