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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 3 bis, amendement 202
Vincent Delahaye, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-202 rectifié est présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret et Lepage.
L’amendement n° I-491 rectifié est présenté par M. Frassa, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. del Picchia et Le Gleut, Mme Eustache-Brinio, M. de Nicolaÿ, Mme Gruny, M. Brisson, Mme Procaccia, M. Danesi, Mmes Giudicelli et Delmont-Koropoulis, MM. Rapin, Magras et H. Leroy et Mme Lassarade.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Supprimer les mots :
le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » et
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour présenter l’amendement n° I-202 rectifié.
