Intervention de Olivier Dussopt

Je laisse M. Cadic libre de son vocabulaire et, à l’instar de Mme la sénatrice du groupe socialiste et républicain, je ne partage pas la fin de son propos.

Le relèvement du taux minimum n’aura d’impact que pour les contribuables dont le taux moyen d’imposition sur les revenus mondiaux est supérieur à 20 % ; la situation des contribuables dont le taux moyen est déjà inférieur à 20 % n’est pas modifiée.

Par ailleurs, il faut souligner que cette mesure incitera les contribuables à déclarer plus systématiquement leurs revenus mondiaux afin de bénéficier du taux moyen, conformément aux recommandations du rapport sur la mobilité internationale des Français remis par la députée Anne Genetet.

Pour ces deux raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.