Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 3 bis, amendements 839 202 491

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

En conséquence, l’amendement n° I-839 et les amendements identiques n° I-202 rectifié et I-491 rectifié n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 3 bis, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion