Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 3 quater

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’adoption de cet amendement permettrait de réparer une injustice, que nous avons précisément chiffrée : le dégrèvement de contribution à l’audiovisuel public pour 2018 coûte 54 millions d’euros et l’extension de l’exonération de taxe d’habitation 23 millions d’euros, soit 77 millions d’euros au total. Comment sont-ils financés ? Ils le sont aux trois quarts par les collectivités territoriales !

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