Intervention de Maurice Antiste

J’ai coutume de rappeler, paraphrasant Aimé Césaire, que nous sommes encore et toujours des citoyens entièrement à part plutôt qu’à part entière. Vous le prouvez encore aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État : le gouvernement auquel vous appartenez et vous-même êtes complètement déconnectés de la réalité ultramarine, au vu des mesures fiscales brutales et injustes que vous souhaitez faire adopter dans ce PLF, notamment à l’article 4.

Comment voulez-vous que nos compatriotes ne se sentent pas méprisés et stigmatisés quand, sourds à nos remarques et aveugles à nos réalités, vous insistez sur le bien-fondé de mesures fiscales que nous nous évertuons à décrire comme dangereuses pour nos économies et complètement iniques ?

J’ai toujours dit que je n’étais pas pour une égalité de traitement ; les territoires ultramarins sont totalement disparates – cette disparité est encore plus saillante lorsqu’on les compare avec l’Hexagone. Je prône en revanche, et parallèlement, l’équité.

Or où est l’équité quand, par un tour de passe-passe budgétaire, vous augmentez l’impôt pour 20 % des citoyens ultramarins, à hauteur de 10 % au minimum – cette mesure impactera également le monde de l’entreprise et, plus précisément, les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux –, augmentation couplée, pour certains, avec celle de la CSG ?

Où est l’équité quand on demande aux régions d’outre-mer de participer seules au financement des investissements publics et à la moitié des territoires ultramarins, des DOM pour être précis, pourtant déjà dans une situation économique délicate, voire critique, de participer seuls au financement de dispositifs situés aussi dans les COM, où l’impôt sur le revenu n’est pas applicable ? Sur quel territoire de France continentale cela s’est-il déjà vu ?

Vous donnez l’impression que nos citoyens sont des enfants gâtés. Il n’en est rien, monsieur le secrétaire d’État ! L’abattement supplémentaire de l’impôt sur le revenu compense la cherté de la vie et la rupture d’égalité qu’entraînent l’éloignement et l’insularité de nos outre-mer.

Je m’oppose farouchement à ce nouveau coup de rabot d’au moins 70 millions d’euros censé alimenter un fonds dont nous ne connaissons ni la répartition ni l’efficacité. Sur la base de motifs fallacieux, l’État se désengage de son obligation de soutien à nos territoires en opérant dans le même temps une dissociation de la culture de la solidarité ultramarine.