J’ai bien noté que la commission avait donné son avis par anticipation sur les amendements présentés à l’article 4.
Les quatre premiers sont identiques.
L’amendement n° I-343 est présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° I-456 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° I-560 rectifié est présenté par MM. Lagourgue, Capus, Chasseing et Decool et Mme Mélot.
L’amendement n° I-923 est présenté par Mmes Dindar et Malet.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° I-343.