Intervention de Victorin Lurel

Avant d’en venir à l’amendement proprement dit, j’avoue ne pas comprendre l’argument de notre rapporteur général : je ne comprends pas ce qui, dans le prélèvement à la source, empêcherait de supprimer le dispositif proposé par le Gouvernement.

Certes, dans les outre-mer, le prélèvement à la source fait l’objet d’un mécanisme un peu spécial : la fixation de taux par défaut. Par ailleurs, du fait de la spécificité de ce dispositif et de la définition de bases mensuelles de prélèvement, faute d’un taux moyen personnalisé ou neutre, on entrera, en outre-mer, plus tôt dans l’impôt, par exemple dans les tranches à 14 % ou à 30 % – c’est l’objet de l’un de mes amendements.

Nous étions d’accord, de façon transpartisane, pour penser que la suppression pourrait poser problème, pour des motifs d’équilibre. Nous nous sommes donc presque tous entendus, sur toutes les travées, sur un amendement de repli : puisque le Gouvernement diminue de 52 % la réduction de l’impôt sur le revenu outre-mer, nous proposons, nous, d’étaler cette baisse sur deux ans, ou de la réduire à 25 %.

Le rapporteur général reprend les chiffres du Gouvernement : 70 millions d’euros d’économies. D’après nos calculs, dont nous avons fourni la preuve, me semble-t-il, qu’ils sont assez crédibles, c’est beaucoup plus : plus de 200 millions d’euros. Mais 70 millions seulement seront retracés dans la mission « Outre-mer ».

Si nous nous accordions sur une diminution de 25 % cette année et de 25 % l’an prochain, les rentrées fiscales nouvelles seraient, d’après nos calculs, de 96 millions d’euros. Cette solution ne poserait donc aucun problème d’équilibre ou d’articulation avec le prélèvement à la source.

Je peux donc entendre un avis défavorable sur la suppression de l’article 4. S’agissant en revanche des amendements suivants, je ne comprends pas très bien pourquoi il serait impossible de les adopter.