Intervention de Olivier Dussopt

Je vais prendre quelques minutes pour exposer la position du Gouvernement, et, si Mmes et MM. les sénateurs en sont d’accord, cela me permettra d’être plus lapidaire ou plus concis, peut-être, sur les autres amendements.

Les dispositions fiscales concernant les outre-mer prises par le Gouvernement à l’occasion de ce PLF ont vocation à dégager des économies qui seront intégralement utilisées pour abonder le budget des outre-mer. Notre volonté est vraiment de flécher ces recettes ; Annick Girardin, ministre des outre-mer, l’aurait dit devant vous si elle n’avait pas dû rejoindre l’île de La Réunion pour travailler sur la question qui vient d’être évoquée par M. Savoldelli.

L’ensemble des marges de manœuvre qui sont dégagées seront donc utilisées, en 2019, au profit des outre-mer, le fonds exceptionnel d’investissement passant notamment de 40 millions à 110 millions d’euros. Au total, ce sont 280 millions d’euros supplémentaires qui seront orientés vers les outre-mer jusqu’à la fin du quinquennat.

Notre volonté est évidemment de continuer à aider les outre-mer et à investir. Cela sera démontré en 2019 avec, pour l’ensemble des ministères, un investissement total de 2, 1 milliards d’euros dans les futurs contrats de convergence et de transformation. Par exemple, 50 % de l’enveloppe nationale qui sera dédiée en 2019 aux investissements hospitaliers sera consacrée aux hôpitaux ultramarins. De la même manière, nous augmentons de près de 300 millions d’euros, pour 2019, les crédits consacrés à l’outre-mer sur l’ensemble des périmètres interministériels.

Nous veillons à travailler avec l’ensemble des outre-mer, et il faut souligner que les dispositions relatives à l’impôt sur le revenu que nous présentons ne concernent que 5 % des foyers ultramarins.