Intervention de Olivier Dussopt

J’illustrerai ce point par quelques cas types : en Guyane et à Mayotte, par exemple, un couple ayant deux enfants ne sera concerné que s’il déclare plus de 92 000 euros de revenus annuels ; en Martinique, en Guadeloupe ou à La Réunion, une famille avec trois enfants ne sera concernée qu’au-delà de 96 000 euros de revenus annuels. Un professeur du secondaire à La Réunion ne verra son impôt augmenter que de 4 euros par mois.

Il ne s’agit pas de revenir sur la réduction d’IR existante, mais de faire en sorte, comme l’ont rappelé un certain nombre d’intervenants, de modifier le plafond applicable à cette réduction. Cette modification ne concernera que les foyers les plus favorisés des territoires d’outre-mer ; l’économie ainsi réalisée, qui s’inscrit dans une perspective de justice sociale, sera, surtout, totalement réinvestie dans les territoires d’outre-mer.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur ces amendements de suppression.