Intervention de Michel Magras

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de joindre ma voix à celles de mes collègues qui m’ont précédé de l’autre côté de l’hémicycle. Vous parlez d’un sujet que vous ne connaissez pas. Les chiffres que vous avez cités sont totalement faux, pas un n’est juste : nous sommes en mesure de vous le prouver quand vous voudrez !

À titre liminaire, je ne peux m’empêcher de m’étonner du procédé sans précédent qui consiste à augmenter dans de telles proportions les impôts outre-mer pour y financer par ailleurs des mesures. Je le dis comme je le pense, ce procédé et la réduction de l’abattement qui en découle me semblent économiquement absurdes !

Même si l’on admet que la réduction de l’abattement ne concerne que les catégories supérieures, il n’en reste pas moins que, macroéconomiquement, il s’agit d’une augmentation d’impôt. Elle sera de 1 534 euros en moyenne, selon les chiffres du Gouvernement, montant qui n’a pas la même résonance selon l’endroit où l’on se situe sur l’échelle des catégories dites « supérieures ». Dès lors, dans tous les cas, cette augmentation d’impôt se traduira immanquablement par une baisse de la consommation, dont les effets ne seront pas nécessairement compensés par les dépenses au titre du FEI puisqu’elles stimuleront l’investissement et non la consommation.

Nous ne devons pas non plus occulter l’impact psychologique de la réduction de l’abattement. Interprétée comme l’annonce de sa suppression définitive à plus ou moins court terme, elle engendrera un comportement de prudence ou de méfiance, y compris de la part des contribuables qui ne sont pas concernés. Cela entraînera une réduction de la consommation, qui pourrait se traduire par une augmentation de l’épargne de prudence.

Enfin, replacée dans le contexte de la politique budgétaire outre-mer pour 2019, la réduction de l’abattement devient un facteur supplémentaire du climat récessif qui s’annonce sous l’effet des mesures cumulées.

Monsieur le secrétaire d’État, il y a un an, lorsque vous avez lancé les Assises des outre-mer, j’avais publié un tweet – cela m’arrive aussi… – disant que ces assises risquaient de faire naître des espoirs que le Gouvernement ne serait pas en mesure de satisfaire. C’est la clé du problème : vous voulez répondre au Livre bleu, mais la méthode utilisée n’est pas la bonne !

Au travers de cet amendement, nous proposons de procéder à la réduction de l’abattement sur deux ans. Cet étalement offre de surcroît le mérite d’évaluer les effets du dispositif au bout d’un an.