Intervention de Maurice Antiste

La TVA NPR est une particularité régionale que mes collègues ultramarins connaissent très bien. Ce dispositif constitue une aide indispensable à l’investissement pour nos TPE et PME, qui subissent déjà une forte concurrence régionale.

Je ferai quatre remarques.

Tout d’abord, vous avez considéré, à l’issue des Assises des outre-mer, que ce mécanisme était inefficace, peu traçable, non piloté, avec des effets sur le développement économique illisibles. Où est l’étude d’impact nourrie et approfondie qui sous-tend cette déclaration ? Je considère, pour ma part, que le réajustement brutal de ce dispositif, sans en avoir une évaluation précise, risque surtout de déstabiliser certains secteurs économiques, comme le BTP, et le tissu économico-industriel, déjà en souffrance.

Ensuite, vous nous affirmez que la suppression de cette taxe sera complètement compensée par la création d’un dispositif de crédits d’intervention d’un montant de 100 millions d’euros par an. Comment le sanctuariserez-vous dans le temps ? Quels seront les outils plus efficients que vous nous promettez en contrepartie ? Quel est le calendrier de leur mise en œuvre ? Autant de questions sans réponse qui montrent l’empressement du Gouvernement, incompatible avec les intérêts de nos territoires et de nos entreprises.

De plus, la TVA NPR est utilisée aujourd’hui comme un outil de subvention à l’investissement pourvoyeur d’emplois, dans des territoires en effet très sinistrés à ce niveau. Ce dispositif, je le rappelle, présente l’avantage d’être directement mobilisable par les entreprises et simple dans son utilisation. Il n’est pas non plus soumis à une quelconque procédure d’agrément. Les outils mis en œuvre ultérieurement auront-ils la même souplesse et la même efficacité ? Je crains que l’on n’aboutisse, ni plus ni moins, à une énième logique de subventionnement décidée par Paris.

Enfin, le coût de ce dispositif était estimé à 224 millions d’euros avant 2009, puis à 100 millions d’euros ces dix dernières années, alors que vous avez indiqué à l’Assemblée nationale que ce montant n’était finalement que de 23 millions d’euros. Combien coûte-t-il réellement ? Le Gouvernement en a-t-il seulement une idée ?

De sérieux doutes nous ont conduits à déposer un certain nombre d’amendements sur le sujet.