Intervention de Victorin Lurel

Voilà une aide qui était simple et gérée de façon autonome par les entreprises. À une époque, elle était gérée par les ménages.

Le Président de la République nous a expliqué qu’il était obligé de revenir sur ce dispositif, parce que notre taux d’épargne était supérieur au taux d’épargne national et que, en outre, nous l’investissions en assurance vie. J’avoue que nous avons été surpris – et ce sont là des propos publics ! Il nous a bien dit qu’il prenait ces mesures de rendement, parce que, je le répète, nous investissions dans l’assurance vie ! Or nous lui avions suggéré à l’époque – tenez-vous bien ! – de taxer la réserve des compagnies d’assurances s’il voulait réorienter l’épargne.

Qu’est-ce que ce gouvernement et le Président de la République ont contre la liberté d’affecter librement son épargne ? Voilà l’une des raisons pour lesquelles nous proposons de supprimer cet article.

Je répète que la TVA NPR représentait, au doigt mouillé, 200 millions d’euros. M. Jégo avait déjà pris 100 millions. Aujourd’hui, le secrétaire d’État nous dit qu’elle ne représente plus 100 millions, mais 23 millions d’euros. Puis M. Darmanin dit qu’il s’agit en fait de 33 millions d’euros. On ne sait pas, les chiffres ne sont pas fiables ! Nous vous proposons donc de supprimer l’article.