Intervention de Pascal Savoldelli

Nous aussi, nous nous opposons à la suppression de la TVA non perçue récupérable. Ce concept peut paraître surprenant et, selon plusieurs rapports officiels, il n’est absolument pas dénué de défauts, mais il possède une qualité essentielle : la majeure partie de la ressource ainsi mobilisée est un outil de financement du développement des entreprises ultramarines, alors même que nous ne sommes absolument pas certains de la qualité et la quotité des ressources que l’État va désormais consacrer à l’outre- mer.

Les crédits de la mission en 2019 – faut-il le rappeler ? – atteindraient 424 millions d’euros. Sur le montant total des crédits, 1 375 millions d’euros vont à l’allégement du coût du travail, en progression de 350 millions d’euros pour l’exercice 2018 ! En clair, les sommes récupérées sur la dépense fiscale, toujours largement orientées en direction des entreprises et des investisseurs, sont encore une fois mobilisées pour la version la moins pertinente de l’action publique.

Quand prendrez-vous enfin en compte la réalité des entreprises ultramarines ? Quand prendrez-vous en compte le fait que le secteur bancaire est insuffisamment mobilisé pour le développement économique local, d’autant que l’épargne des résidents est souvent captée par des investissements n’ayant aucun intérêt concret pour l’outre-mer ?

En attendant, nous ne pouvons que vous inviter, mes chers collègues, à adopter cet amendement de suppression de l’article 5.