Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 5

Olivier Dussopt :

Il est défavorable, pour les raisons invoquées par le rapporteur général.

Il est vrai que des amendements viendront en discussion à la fin de l’examen de cet article visant à renforcer le dispositif transitoire adopté par l’Assemblée nationale, qui s’applique aux biens livrés dans les territoires ultramarins avant la fin du premier semestre. Certains d’entre vous proposent d’allonger ce délai jusqu’au 31 décembre ; le Gouvernement s’en remettra à la sagesse du Sénat sur ces amendements.

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