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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 5, amendements 761 762
Vincent Delahaye, président :Les amendements identiques n° I-764 et I–790, ainsi que les amendements n° I-761 et I-762 sont retirés.
L’amendement n° I-589 rectifié, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Lurel, P. Joly, Lalande, Cabanel et Iacovelli, Mme G. Jourda, MM. Duran et Daudigny, Mme Grelet-Certenais et MM. Todeschini, Daunis et Jacquin, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
applique
insérer les mots :
uniquement dans les collectivités ayant signé le plan de convergence prévu à l’article 7 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique,
La parole est à M. Maurice Antiste.
