Intervention de Maurice Antiste

La suppression de la TVA non perçue récupérable serait une catastrophe pour les territoires ultramarins et porterait en l’état un coup sévère et brutal à des professions déjà sinistrées.

Au motif de vouloir faire des économies, on s’attaque à des dispositifs pourtant nécessaires pour des territoires, exsangues, d’autant que cette mesure serait mise en œuvre sans étude d’impact préalable quant à ses conséquences sur la santé économique et financière des départements d’outre-mer. Élus et acteurs économiques sont particulièrement inquiets du devenir de cette disposition, puisque la suppression de ce dispositif conduirait à la disparition d’une subvention de l’ordre de 8, 5 % à peu près en Martinique et à La Réunion.

Au regard de la situation économique et sociale de nos territoires, notamment en matière de chômage, et sans proposition alternative de nature à satisfaire les acteurs économiques et les élus, il est proposé d’introduire le report dans les DROM de la suppression de la disposition relative à la TVA non perçue récupérable, le temps que soient adoptés les plans de convergence prévus par la loi Égalité réelle outre-mer.