Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 5, amendements 352 353
Vincent Delahaye, président :Les amendements n° I-352 et I-353 sont retirés.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° I-781 est présenté par MM. Théophile, Karam et Patient.
L’amendement n° I-789 rectifié bis est présenté par MM. Magras, Mouiller, Revet, Frassa et Charon.
L’amendement n° I-922 est présenté par Mmes Malet et Dindar.
Ces amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 3
Remplacer la date :
1er juillet 2019
par la date :
31 décembre 2019
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Dominique Théophile, pour présenter l’amendement n° I-781.
