Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° I-726 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Conconne et MM. Lurel et Jacquin, est ainsi libellé :

I. – Après le mot :

thermique

insérer les mots :

ou photovoltaïque,

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Maurice Antiste.