Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 6

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Le régime des activités industrielles et artisanales dans ces zones franches est extrêmement coûteux. Le dispositif modifiant le régime engendre, par définition, un coût supplémentaire auquel la commission ne peut évidemment pas donner un avis favorable.

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