Intervention de Olivier Dussopt

Nous considérons que le dispositif proposé est une mesure de simplification.

Par ailleurs, cette réforme s’appuie sur un outil unique d’exonération pour améliorer la compétitivité des entreprises : les zones franches d’activité nouvelle génération, les ZFANG. Les taux d’exonération de l’imposition sur les bénéfices, de contribution économique territoriale et de taxe foncière sur les propriétés bâties seront relevés dans tous les territoires et majorés en Guyane et à Mayotte, ainsi que dans les secteurs prioritaires exposés à la concurrence.

Cette réforme est utile et attendue. Nous sommes donc défavorables à la suppression de l’article.