Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° I-355 est présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran et Fichet, Mme Jasmin, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° I-791 rectifié est présenté par MM. Magras, Mouiller, Revet, Frassa et Charon et Mme Malet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéas 6, 13 et 14
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 22, 30, 57 à 61 et 72 à 74
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° I-355.